Gaston Ducret (1898-1975)

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Famille Ducret

Gaston Ducret naît le 12 juillet 1898 à Paris (75), 14è arrondissement. Il est fils de Jean Louis et de mère non dénommée.

Il effectue son service militaire du 15 mars 1920 au 25 mars 1921.

Sa fiche militaire :

Sa nationalité

La phrase, écrite en rouge, "Fils de Suisse, Français (loi du 3 juillet 1917)" a attiré mon attention.

Effectivement, son père Jean Louis est de nationalité suisse. Il ne semble pas avoir demandé la nationalité française. Les journaux officiels de juillet 1917 ne sont pas numérisés. Impossible donc pour moi de consulter le texte de loi auquel il est fait référence.

J'ai trouvé une analyse de ce texte (impossible de mettre un lien direct) :

Légier Gérard, « La législation relative à la nationalité française durant la Première Guerre mondiale », Revue critique de droit international privé, 2014/4 (N° 4), p. 751-795. URL : https://www.cairn.info/revue-critique-de-droit-international-prive-2014-4-page-751.htm

Mes conclusions : l'article 8-4 du code civil en vigueur en 1917, prévoit que les enfants nés en France de parents étrangers "deviennent de plein droit Français à moins de décliner cette qualité dans l’année qui suit leur majorité, c’est-à-dire dans un délai qui va jusqu’à l’expiration de leur 22e année."

Ce qui pose question en période de guerre par crainte de voir des jeunes hommes élevés en France, refuser la nationalité française en raison de la guerre. La loi du 3 juillet 1917 réduit le délai de refus de la nationalité française à 1 mois après la majorité.

« À défaut de répudiation de la nationalité française dans les délais susindiqués, les jeunes gens appartenant aux catégories susvisées seront appelés sous les drapeaux ».

Gaston a eu 21 ans le 12 juillet 1919. Il n'a pas refusé la nationalité française et est donc incorporé le 15 mars 1920.

La campagne du Maroc
Elle s'inscrit dans la longue liste des guerres coloniales. Une découverte pour moi.

Gaston Ducret est un arrière-grand-père de Sosa1 Ducret.

Sur le "Droit du sol" :

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