Tous les textes de cette couleur contiennent un lien vers une autre page, interne ou externe. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le texte.
Quelle mère, quel père n'a pas répété cette phrase de très (trop) nombreuses fois ? Certes ! Mais nos aînés avaient aussi tendance à égarer leurs biens : la preuve !
14 juin 1881 - Arrêté municipal
Nous, Maire de Saint-Benoît d'Hébertot, considérant qu'il est utile d'assigner un endroit pour la mise en fourrière des animaux, voitures et autres objets saisis ou abandonnés sur la voie publique
Vu l'assentiment du Conseil municipal ici présent
Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :
Article premier : La fourrière est établie auberge du Grand I vert, chez Monsieur Guettier Albert, aubergiste.
Article 2 : Tous les animaux, voitures et autres objets saisis ou abandonnés seront envoyés à la fourrière par l'officier de police qui aura dressé le procès verbal.
Article 3 : Les animaux et autres objets déposés ne seront rendus au propriétaire que sur l'autorisation de celui qui les aura consignés. Les frais de garde et de nourriture seront préalablement acquittés par le propriétaire.
Article 4 : En cas de non réclamation et au bout de huit jours pour les animaux et les objets périssables et de six mois pour les objets non périssables, les animaux et autres objets seront vendus à l'enchère sur la place du marché à Pont-L 'Evêque. Le produit de la vente, tous frais déduits, sera versé à la caisse du receveur de l'Enregistrement et des Domaines.
Article 5 : La ration des animaux pour vingt-quatre heures est de :
Article 6 : Il leur sera payé pour frais de fourrière par jour, pour la fourniture ci-dessus à savoir :
Article 7 : Si les animaux ou objets abandonnés sont réclamés par le propriétaire dans le délai de six heures après la mise en fourrière, il ne pourra lui être réclamé que la moitié du prix accordé pour la journée entière.
Article 8 : Les gardiens de la fourrière sont personnellement responsables des animaux et autres objets confiés à leur garde.
Article 9 : Le présent règlement sera affiché aux lieux accoutumés.
Le carrefour du Grand I Vert - Au fond à gauche : l'auberge du Grand I Vert
Source = Délibération du Conseil Municipal transcrite dans le Registre du Conseil Municipal de Saint-Benoît d'Hébertot
Saint-Benoit d'Hébertot, en Pays d'Auge | Voir |
Monographie | Voir |
Le Bureau Postal | Voir |
Range tes affaires ! | - |
Le bois du Cantonnement | Voir |
Les Frères de Charité | Voir |
Louis Charles de Grieu | Voir |
Tout, tout, tout sur ce blog, en cliquant sur ce texte
Si vous souhaitez partager vos propres réalisations : textes, vidéos, graphismes, BD, podcasts, livres photos et autres... vous pouvez les partager sur le groupe Facebook que j'ai créé à cet effet. Sur ce groupe, vous pouvez aussi lire des articles d'autres auteurs. Il s'agit d'un groupe privé, il faut donc s'y abonner. Vous pouvez toujours - abonné(e) ou pas - prendre connaissance des objectifs de ce groupe en lisant le texte de présentation.
Vous pouvez aussi retrouver mes articles sur ma page Facebook, qui fonctionne comme un site "miroir" de ce blog (page en accès libre).
%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%