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Un peu ardu cet article. Mais il est intéressant de voir comment un jugement de 1846 confirme des droits acquis en 1377.
Saint-Benoît d'Hébertot est l'une des trois communes forestières du Calvados, avec le Theil en Auge et une autre commune près de Caen. En effet, la commune possède 14 hectares de bois, en forêt de Saint-Gatien.
Le bois du cantonnement se situe entre le Friche Moisy, la commune de Vieux Bourg, et la commune de Saint-Gatien des Bois. Il est composé essentiellement de chênes, de hêtres, de frênes, et de merisiers. Cette portion de forêt n'a pas seulement un intérêt sylvicole, elle est aussi riche en gibier, tel que des chevreuils et des sangliers.
La commune exploite donc le bois du cantonnement. Elle travaille en étroite collaboration avec l'Office National des Eaux et Forêts, pour la gestion des coupes de bois et elle mène aussi un programme de reboisement.
Sommaire
1 - Les conditions d'exploitation du bois
L’exploitation du bois du cantonnement se fait au profit des habitants du hameau du Bocage, c'est à dire des habitants du Friche Moisy.
En 1892, 27 maisons bénéficiaient du bois du cantonnement. Le nombre de bénéficiaires diminue ensuite et oscille aux alentours de vingt, pour finir à seulement 7 maisons bénéficiaires en 1978. Ce nombre a augmenté à nouveau depuis les années 1980.
Les conditions pour bénéficier chaque année des avantages du cantonnement :
2 - Les droits des habitants du hameau du Bocage
Les droits des habitants du hameau du Bocage sont forts anciens. Ils remontent à une charte datée du 2 avril 1377.
Ils partageaient ces droits avec les habitants du Theil en Auge et du Vieux Bourg, mais ces deux communes ont revendu leur droit.
La Charte de 1377 confirme aux habitants du hameau du Bocage leurs droits dans la forêt de Touques, ou autrement appelée de Saint-Gatien, dans la section dite de la Haie du Theil.
Les habitants du hameau du Bocage bénéficient de 3 droits d'usage importants :
3 - Les devoirs des habitants du hameau du Bocage
Les habitants du hameau du Bocage sont les usagers de la forêt, mais ils n'en sont pas propriétaires. Ils doivent donc au propriétaire, le Duc de Normandie, puis le Roi de France, 3 boisseaux d'avoine (environ 120 litres) par tête d'aumaille, 2 deniers par porc pour le panage et 4 deniers par masure pour les droits au bois (convertis en 1,25 centimes en 1846). Aujourd'hui, la commune est devenue propriétaire du bois du cantonnement.
Il y a eu de nombreux conflits entre les habitants du hameau du Bocage et les propriétaires de cette partie de la forêt de Saint-Gatien. Ce qui a donné lieu à de nombreuses opérations en justice, au sujet de ces droits d'usages. Ces procès nous ont permis de connaître l'ensemble de ces droits, ainsi que la charte de 1377.
4 - Le procès de 1846
Résumé du procés : Malgré de nombreux jugements qui réaffirment les droits des habitants du hameau du Bocage (aujourd'hui le Friche Moisy), ainsi que les droits des habitants de Vieux-Bourg et du Theil en Auge sur la partie de la forêt de Touques, appelée la Haie du Theil, les propriétaires de cette forêt cherchent à en diminuer la portée. Démarrée en 1834, cette nouvelle querelle se termine en ...1846 !
Les habitants contestent la fermeture des chemins qui leur permettent d'accéder à la forêt.
Les propriétaires argumentent que les habitants n'ont le droit d'emprunter qu'un seul chemin.
Mais le Tribunal réaffirme avec force les droits d'usage des habitants. Il va très loin dans le détail, décrivant par le menu quel type de bois est concerné, comment et quand il peut être prélevé, quelles bêtes peuvent pâturer dans la forêt, et à quelles périodes.
Et le Tribunal organise d'exercice du droit collectif des habitants, imposant cette organisation aux propriétaires, tout en leur laissant la possibilité d'exploiter, d'entretenir et de reboiser la forêt.
5 - Le jugement : procès du 29 août 1846
Louis Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut.
Le Tribunal civil de première instance de l'arrondissement communal de Pont-l’Évêque, département du Calvados, a rendu le jugement suivant :
Entre les habitants du hameau du Bocage, situé sur la commune de Saint-Benoît d'Hébertot, représentés par Mr Lancelin, leur maire, demandeur suivant (....) du 24 mars 1834 et comparant pour Me Roussel Le Pré Dupart, leur avoué d'une part.
Et 1° Mr Jacques Stanislas Malfilâtre, demeurant à Rouen, boulevard Courtonnes, n° 81,
2° Mr Hippolyte Malfilâtre, demeurant aussi à Rouen, rue de Crosnes, n° 19,
Tous les deux héritiers pour chacun moitié de Mr Jean-Paul Malfilâtre, leur père en son vivant demeurant à Rouen.
3° Mme Antoinette Louise Aimée de Maruette, veuve de Joseph Barthélémy Clair, Vicomte de Bougard, demeurant à Lyon, rue du Plat, n° 10, agissant tant à cause du droit qu'elle tient avoir sur la succession de feu son mari, que comme ayant acquis les droits de Mr Thomas Xavier Clair de Bougard, son fils,.
4° Mr Louis Antoine de Robin, Comte de Barbantanne, propriétaire, et Mme Louise Charlotte Marie Clair de Bougard, son épouse, demeurant ensemble en la ville de Lyon, rue du Chat
Tous les devants nommés défenseurs comparaissant par Me Dubos, leur avoué, d'autre part.
5.1 - Point de fait
Par assignation du ministère de Fouques Lannières de Rouen, et de Lacarchez, huissier à Paris en date du 24 mars 1844, le Maire de la commune de Saint-Benoît d'Hébertot, agissant au nom des habitants de sa commune, notamment de la section dite le hameau du Bocage, a fait assigner Me Lambert, Mr Malfilâtre père et les héritiers de Bougard ainsi que Chambert, vendeur de Malfilâtre, propriétaire d'une partie de la forêt de Touques, dite la Haie du Theil, située sur la commune de Saint-Gatien des Bois pour voir (...) que les dits habitants du hameau du Bocage seraient maintenus dans la possession et jouissance des droits d'usage, à eux appartenant, sur la dite portion de la forêt de Touques, possédées par les dits Lambert, Malfilâtre, héritiers des Bougard, lesquels consistaient par l'assignation.
1° pour la liberté de prendre dans cette forêt tout le bois sec en étant, le bois vert gisant, tout le mort bois, les branches de hêtres et même toutes les branches volées du poing de deux hommes pour leur chauffage, le saule vert, la noire épine, le genêt, l'aulne pour clore, la vignette et la voeulle pour couvrer.
2° de mettre pâturer dans la dite forêt leurs bêtes aumailles, chevalines et leurs porcs
Ainsi que le tout est plus au long énoncé dans cette assignation.
5.2 - Les arguments des habitants
La commune fondait son action sur ce que, par jugement rendu le 12 thermidor an IV (30 juillet 1796), le Tribunal civil de Pont l'Evêque, Calvados, les dits habitants avaient, ainsi que ceux des communes du Theil, du Vieux Bourg, été maintenus dans leurs droits d'usage dans la dite portion de forêt et fait défense de les y troubler sur ce que ce jugement a été confirmé sur appel par deux autres jugements rendus au Tribunal d'Evreux, les 8 nivôse et 19 ventôse an V, jugement contre lequel il ya eu pourvoi en cassation, qui a été rejeté le 29 floréal an VI (10 mai 1798). Ils se fondaient sur la possession qu'ils articulaient.
Dans l'assignation devant énoncée, la commune se plaignait de ce que les propriétaires apportaient des entraves à l'exercice de leurs droits en changeant le mode d'exploitation et en supprimant des chemins et en établissant des fossés de hauts bords, mais de se tout, borné à faire des réserves.
5.3 - Les tribulations de la constitution de la plainte
Sur cette assignation, Mr de Malfilâtre de Mr de Bougard, ont constitué avoué le 22 avril 1834, Mr Mouillard avoué ayant cessé sa fonction, Mr Dubos s'est constitué à son lieu et place le 12 décembre 1836.
L'action de la commune avait été intentée sans autorisation préalable, mais le Conseil de Préfecture du Calvados, par son arrêté du 3 novembre 1836, a autorisé la dite commune à se pourvoir devant le Tribunal pour faire connaître leurs droits d'usage, cette autorisation a été signifié d'avoué à avoué le 23 décembre 1836.
Mr de Bougard fils, Mr Chambert n'ayant pas constitué avoué, il est intervenu le 9 mars 1835 un jugement de jonction de défaut et qui a ordonné la réassignation, mais leur présence dans l'instance est devenue inutile, parce que Mr Chambert n'est plus propriétaire dans la forêt de Touques, et qu'il est représenté par mr Malfilâtre, et que Mr de Bougard est représenté par Mr Lannière, qui a acquis sa portion de forêt.
L'avoué de la commune de Saint-Benoît d'Hébertot ayant cessé sa fonction, Mr Roussel Le Pré Dupart s'est constitué pour la dite commune, et il a signifié un avenir d'audience le 8 février 1840.
5.4 - Il existe des jugements antérieurs
Par un nouvel arrêté de Préfecture du 30 juillet 1842, signifié d'avoué à avoué le 7 novembre suivant, la commune a été autorisée à modifier sa demande dans le sens des deux arrêtés rendus par la Cour royale de Caen, les 25 juin 1839 et 17 novembre 1841, pour fixer les droits d'usage de la commune du Theil, dans la petite partie de la forêt, droits qui sont les mêmes que ceux de la commune de Saint-Benoît.
Il convient d'observer ici que les habitants de la commune du Theil ont les mêmes droits d'usage sur la partie de la fôret nommée la Haie du Theil que les habitants du hameau du Bocage, et que l'étendue et le mode d'exercice de ce droit a été fixé irrévocablement par 3 arrêts rendus contradictoirement par la Cour de Caen, le 18 juillet 1836, le 25 juin 1839 et le 17 novembre 1841, passés en force de chose jugée.
Par un autre arrêté du même conseil de Préfecture et daté du 1er avril 1842, ladite commune a été autorisée à modifier sa demande dans le sens de l'arrêté du 18 juillet 1846.
5.5 - Mais les propriétaires maintiennent leur plainte
Mr Malfilâtre père étant décédé, Mme Malfilâtre et ses 2 enfants ont déclaré reprendre l'instance en leur nom, par assignation du 13 novembre 1843. Mlle de Bougard, mineure au moment de l'assignation de 1834, ayant épousé Mr le Comte de Barbantanne, Mr Dubos a, par signification dudit jour 13 novembre 1843, déclaré reprendre l'instance en son nom.
Le 16 novembre 1843, Mrs Malfilâtre, Melle de Bougard, Mr, Mme et Mlle de Barbantanne ont signifié leurs conclusions, pour lesquelles ils ont reconnu le droit que les habitants de la commune avaient suivant eux à exercer sur leur partie de forêt nommée la Haie du Theil, ces conclusions sont ci-après transcrites :
5.6 - Les arguments des propriétaires
Les défenseurs ont communiqué et reçu du Maire de Saint-Benoît un plan de la forêt, contenant son aménagement à l'indication du chemin qu'ils prétendent que les habitants ont seulement le droit de parcourir avec chevaux et charrettes pour l'enlèvement de leurs bois.
5.7 - La réponse des habitants
Définir et par conclusion signifier le 7 mars dernier, les habitants du hameau du Bocage ont soutenu que les propriétaires de la forêt avaient fait boucher des chemins non portés sur le plan, et qu'ils avaient le droit de parcourir, et ils ont formé une demande incidente, le dispositif des conclusions est ci-après transcrit.
En cet état, la cause a été appelée à l'audience dudit jour dernier où les parties ont pris et déposé les conclusions suivantes et le tribunal, ministère public préalablement entendu a renvoyé la prononciation du jugement à l'audience de ce jour.
5.8 - Réaffirmation des droits des habitants
Mr Lancelin, Maire de la commune de Saint-Benoît d'Hébertot, a conclu par Me Roussel Le Pré Dupart son avoué, ce qu'il plaise au tribunal.
Par ces motifs et autres à suppléer des lumières, maintenir les habitants de commune de Saint-Benoît d'Hébertot dans le droit d'usage qui leur appartient sur la portion de la forêt de Touques, nommée la Haie du Theil, lesquels droits consistent dans la faculté de prendre :
1° pour leur chauffage tout le bois sec en étant, le bois vert gisant, excepté le cable ou chablis, les arbres secs en cime et racine, et la branche de hêtre volée du poing à deux hommes sans ferment, dire que par branche volée du poing de deux hommes, on doit entendre la branche de hêtre enlevée par le vent et susceptible d'être emportée par les efforts réunis de 2 hommes, dire que l'exploitation de ces bois aura lieu pendant tout le cours de l'année les mercredi et jeudi de chaque semaine.
2° Le mort bois, les saules, mort saule, épines noires, secs saules, genêts, genièvres et ronces pour la clôture et la séparation de leurs héritages de la forêt, et autres bois prohibés, dire que l'exploitation du mort bois aura lieu chaque année dans l'intervalle du 15 octobre au 15 mars.
5.9 - L'organisation des droits
Ordonner que les tréfonciers délivreront tous les ans deux, aux usagers dans le mois de janvier, un triage pour l'exercice de leur droit, lequel triage sera désigné toute étendue et sa situation devra être déclaré suivant la possibilité de la forêt et les besoins des usagers, de manière à assurer le droit des tréfonciers et des usagers, décider que l'exploitation aura lieu conformément à celle du bois en général, en se conformant aux dispositions des articles 70, 72, 73, 75, 78, 79, 80, 83, 99, 120 du code forestier, et que l'enlèvement du bois pourra avoir lieu avec chevaux et charrettes que dans les chemins toujours ouverts, autorise les usagers à se servir de ferrements autres toutefois que la scie pour le bois vert qu'ils auront excepté, pour le bois sec et vert en gisant et la branche de hêtre
Ordonner que les demandes en délivrance seront formées collectivement par le Maire de la commune en la personne de Mr Petit, du régisseur des propriétaires de la forêt, laquelle demande contiendra un tableau indiquant les noms, prénoms, professions et les besoins de chaque réclamant, ainsi que le nombre de personnes qui composent sa famille et son ménage.
Dire que pour l'exercice d'un droit individuel se reproduisant à des intervalles plus ou moins éloignés, les usagers pourront individuellement réclamer du bois pour la clôture des héritages d'avec la forêt, et la vignete et la voeulle pour couvrir leurs maisons.
Décider que tous les habitants de la commune de Saint-Benoît d'Hébertot, soit qu'ils demeurent dans des masures anciennes ou dans de nouvelles masures construites ou à construire, participeront au droit d'usage.
Décider que les tréfonciers seront tenus de délivrer du mort bois pour pouvoir prétendre que le bois sec en étant, et vert gisant, en seraient suffisant pour les besoins des usagers, décident également que les morts bois seront délivrés à tous les usagers quand même ils auraient du bois provenant de leur fond, ou d'autres ressources qui leur permettrait de ce passer de ce droit d'usage.
Décider que les usagers ont le droit de faire pâturer leurs bêtes, aumailles, chevalines ou porcines dans la forêt pendant toute l'année dans les contours dépensables qui seront indiqués par les tréfonciers, lequel droit s'exercera suivant un règlement à faire qui indiquera l'étendue de ce droit.
Décider que le droit de panage site pour l'avenir en faveur des usagers dès qu'il pourra être exercé sans inconvénient pour le repeuplement de la forêt, encore bien que l'aménagement de la forêt reste fixé à 25 ans.
Ordonner que les tréfonciers seront tenus d'avoir sur les lieux un régisseur auquel, le cas échéant, pourront s'adresser les demandes en délivrance collective ou individuelle,
Enfin condamner le tréfoncier à tout dépense de l'instance.
6 - Un exemple de délibération du Conseil municipal, qui détermine la liste des "usagers", c'est à dire des familles qui peuvent prétendre à ce droit, pour l'année 1881-1882
Source : Mairie de Saint-Benoît, et des documents transmis par Marie-Noëlle Murie. Article paru dans le P'tit Saint-Benoît de Décembre 2002
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