C'est quoi le RGPD ?

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RGPD = Réglement Général sur la Protection des Données
Le texte concerne la publication des données personnelles sur internet.
 

Questions/Réponses de la CNIL

Texte complet du RGPD

Le RGPD en langage courant

En quoi cela nous concerne-t-il ?

Ce texte parle de la publication sur internet des données personnelles, telles filiation (ascendante et descendante), date et lieu de naissance, date(s) et lieu(x) de mariage(s), date et lieux de décès, métiers, lieux de résidence... Or toute base généalogique est une base qui regroupe des données personnelles. Tant que cette base reste sur votre ordinateur personnel, il n'y a pas de soucis. C'est uniquement si vous souhaitez publier votre arbre - le mettre en ligne - que vous devez respecter le RGPD.

Il faut toujours avoir à l'esprit qu'avez un prénom, un nom, une date et de naissance et la filiation, il est possible, et simple, d'obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance. Qui peut servir à se faire délivrer de vrais papiers d'identité, ouvrir un compte bancaire, etc... On se retrouve alors face à un vol d'identité.

De quelles personnes parle-t-on ?

Le texte vise à protéger des personnes vivantes. Il ne concerne pas les personnes décédées. Sauf si la publication des informations peut nuire aux descendants.

Quelles précautions prendre ?

Lors de la publication sur internet, il faut supprimer toutes informations concernant les "contemporains", c'est à dire toute les personnes vivantes. Et rien, absolument rien ne doit être publié concernant des enfants mineurs.

Même la publication d'informations sans dates ni lieux peut donner lieu à recours. Par exemple :
Pierre Martin, fils de Jean Dupont et de Marie Petit, époux de Jeanne Legros, père de Pierre, Marie et Jean.

Pierre peut estimer que sa famille est trop exposée, et vous demander de supprimer les informations

Et les "people" ?

Vous travaillez votre arbre en descendance, et vous tombez sur un acteur, un sportif, ... Ce qui met un peu de piment dans votre arbre, et intéressera sans doute votre famille, plus que l'ancêtre Sosa N° 1000.

Donc vous avez une personne contemporaine. Vous fouillez sur internet, et vous trouvez des articles, des sites spécialisés de biographies, où toutes les infos sont disponibles ! 

A vous de décider. 

• Vous pouvez choisr de tout noter, en connaissant les risques que vous prenez.
• Vous pouvez choisir de ne reprendre que les infos qui relient cette célébrité à vos ancêtres, sans noter son-ses conjoint(s), ses enfants, ses parents (s'ils sont vivants) ...
• Vous pouvez choisir de ne pas le faire apparaître.

Vous devez choisir.

Et contourner le RGPD tout en le respectant ?

C'est possible. Cela demande un peu de travail et d'imagination ...
Si cela intéresse certains, je pourrais développer le sujet.

Point d'attention : les fichiers papiers

Vous avez une cousine qui s'intéresse à votre travail. Vous lui remettez un "Tableau de descendance", où, à partir d'un seul couple, apparaissent tous les descendants, y compris le dernier-né qui a 4 mois. Vous n'enfreignez pas le RGPD : pas de publication sur internet.

MAIS ... que va devenir ce document ? Imaginons qu'un proche de votre cousine lui propose d'intégrer ces informations à son arbre, et les publie sur internet, sans vraiment lui expliquer de quoi il est question !

Ce n'est pas de la fiction. Avant l'arrivée d'internet, les généalogistes correspondaient "papier", en s'envoyant mutuellement de tels tableaux. Sans jamais penser qu'un jour ... J'ai vécu cette situation, et j'ai retrouvé, 15 ou 20 ans plus tard, certaines des informations contenues dans ces tableaux publiées sur internet. Ensuite, c'est le parcours du combattant pour les faire enlever.

Donc, pas de transmission d'informations, que ce soit papier, pdf, gedcom ou autre sur les contemporains. Votre cousine vous boudera peut-être, mais vous serez certains de respecter le RGPD, et surtout, vous marquerez ainsi le respect que vous avez pour les personnes qui vous ont confié leurs informations.

Un peu en dehors de ce sujet, mais... Je tiens à parler des faire-part de décès. Ces faire-part mentionnent la famille, les liens familiaux et souvent l'identité de mineurs. Normalement, l'imprimeur, le journal qui recueillent (moyennant finance) cet avis de décès doit vous dire explicitement s'il va le publier sur internet. Il ne peut le faire qu'avec votre autorisation écrite. Le document que vous signez doit le mentionner. Mais à ce moment-là, peu ont la présence d'esprit de poser la question. C'est ainsi qu'on retrouve des faire-part de décès complets partout sur internet. Certains sites s'en sont fait une spécialité. Toute personne qui reçoit ce faire-part peut le mettre en ligne sur internet. Même les journaux locaux le font : ils sont informatisés, et dans la rubrique "Avis de décès", "Avis de naissance", "Avis de mariage", tout y passe !

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