Tous les textes de cette couleur contiennent un lien vers une autre page, interne ou externe. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le texte.
Les grandes lignes
Pour avoir une information précise et "à jour" :
Même si un document peut être communiqué à une personne précise, il n’est pas pour autant « public ». Donc, pas de publication d’information de moins de 75 ans pour les naissances et les mariages, pour les personnes vivantes, que ce soit sous forme imprimée ou sur internet.
Publication possible pour les personnes décédées.
Chaque département définit sa façon de procéder.
La délivrance d'un acte non publié via internet est gratuite (en respectant les délais de communicabilité imposés par la loi), et sous réserve que la personne qui demande l’acte puisse fournir les renseignements précis concernant l’identité de la personne, et la date de l’événement. La seule chose qui peut vous être demandée : une enveloppe timbrée à votre nom, pour l’envoi de la copie.
Les employés de Mairie et les employés des Archives ne peuvent pas faire ces recherches à la place de la personne qui demande l’acte.
Certains services acceptent de faire ces recherches sous réserve d’un paiement. Il faut alors se renseigner auprès du service concerné.
Ce texte parle de la publication sur internet des données personnelles, telles filiation (ascendante et descendante), date et lieu de naissance, date(s) et lieu(x) de mariage(s), date et lieux de décès, métiers, lieux de résidence... Or toute base généalogique est une base qui regroupe des données personnelles. Tant que cette base reste sur votre ordinateur personnel, il n'y a pas de soucis.
Si vous souhaitez publier votre arbre - le mettre en ligne ou l’imprimer - vous devez respecter le RGPD.
Il faut toujours avoir à l'esprit qu'avec un prénom, un nom, une date et de naissance et la filiation, il est possible, et simple, d'obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance. Qui peut servir à se faire délivrer de vrais papiers d'identité, ouvrir un compte bancaire, etc... On se retrouve alors face à un vol d'identité.
En cas de publication « papier » : il faut toujours mettre un « avertissement », d’une part pour protéger votre travail d’une copie pour utilisation commerciale, mais aussi pour préciser qu’aucune information concernant des contemporains ne doit être « réutilisée ». Surtout en cas d’autoédition = édition sous votre seule responsabilité, sans éditeur.
Exemple de texte : « Aucune partie de cet ouvrage (texte, photo, illustration, …) ne peut être reproduite, emmagasinée dans un système de rappel des informations enregistrées, ou transmise, sous aucune forme ou par aucun moyen, électronique, mécanique, système de photocopie, système d’enregistrement, ou autrement, que ce soit à titre grâcieux ou à titre onéreux, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’auteur. ». C’est alambiqué, mais cela couvre toutes les situations.
Le texte vise à protéger des personnes vivantes. Il ne concerne pas les personnes décédées. Sauf si la publication des informations peut nuire aux descendants.
Lire l'article sur le RGPD :
Lors de la publication sur internet, il faut supprimer toutes les informations concernant les "contemporains", c'est à dire toute les personnes vivantes. Et rien, absolument rien ne doit être publié concernant des enfants mineurs.
Même la publication d'informations sans dates ni lieux peut donner lieu à recours. Par exemple : Pierre Martin, fils de Jean Dupont et de Marie Petit, époux de Jeanne Legros, père de Pierre, Marie et Jean Martin : Pierre peut estimer que sa famille est trop exposée, et vous demander de supprimer les informations.
Vous trouvez un cousin contemporain acteur, homme politique, artiste, sportif... Vous fouillez sur internet, et vous trouvez des articles, des sites spécialisés de biographies, où toutes les infos sont disponibles !
A vous de décider.
• Vous pouvez choisir de tout noter, en connaissant les risques que vous prenez.
• Vous pouvez choisir de ne reprendre que les infos qui relient cette célébrité à vos ancêtres, sans noter son-ses conjoint(es), ses enfants, ses parents (s'ils sont vivants) ...
• Vous pouvez choisir de ne pas le faire apparaître.
Vous devez choisir.
Vous avez une cousine qui s'intéresse à votre travail. Vous lui remettez un "Tableau de descendance", où, à partir d'un seul couple, apparaissent tous les descendants, y compris le dernier-né qui a 4 mois. Vous n'enfreignez pas le RGPD : pas de publication sur internet.
MAIS ... que va devenir ce document ? Imaginons qu'un proche de votre cousine lui propose d'intégrer ces informations à son arbre, et les publie sur internet, sans vraiment lui expliquer de quoi il est question !
Ce n'est pas de la fiction. Avant l'arrivée d'internet, les généalogistes correspondaient "papier", en s'envoyant mutuellement de tels tableaux. Sans jamais penser qu'un jour ... J'ai vécu cette situation, et j'ai retrouvé, 15 ou 20 ans plus tard, certaines des informations contenues dans ces tableaux publiées sur internet. Ensuite, c'est le parcours du combattant pour les faire enlever.
Donc, pas de transmission d'informations, que ce soit papier, pdf, gedcom ou autre sur les contemporains. Votre cousine vous boudera peut-être, mais vous serez certains de respecter le RGPD, et surtout, vous marquerez ainsi le respect que vous avez pour les personnes qui vous ont confié leurs informations.
Un peu en dehors de ce sujet, mais... Je tiens à parler des faire-part de décès. Ces faire-part mentionnent la famille, les liens familiaux et souvent l'identité de mineurs. Normalement, l'imprimeur, le journal qui recueillent (moyennant finance) cet avis de décès doit vous dire explicitement s'il va le publier sur internet. Il ne peut le faire qu'avec votre autorisation écrite. Le document que vous signez doit le mentionner. Mais à ce moment-là, peu ont la présence d'esprit de poser la question. C'est ainsi qu'on retrouve des faire-part de décès complets partout sur internet. Certains sites s'en sont fait une spécialité. Toute personne qui reçoit ce faire-part peut le mettre en ligne sur internet. Même les journaux locaux le font : ils sont informatisés, et dans la rubrique "Avis de décès", "Avis de naissance", "Avis de mariage", tout y passe !
La délivrance d’un acte d’Etat-civil non publié via internet est gratuite (en respectant les délais de communicabilité imposés par la loi), et sous réserve que la personne qui demande l’acte puisse fournir les renseignements précis concernant l’identité de la personne, et la date de l’événement. Les employés de Mairie et les employés des Archives ne peuvent pas faire ces recherches à la place de la personne qui demande l’acte. Certains services acceptent de faire ces recherches sous réserve d’un paiement. Il faut alors se renseigner auprès du service concerné. Ce sont uniquement les recherches qui peuvent être payantes. Dans les faits, peu de services ont cette pratique.
Si vous demandez un acte
- la mairie le trouve. Elle vous l'envoie gratuitement. La seule chose qui peut vous être demandé, c'est une enveloppe timbrée pour l'envoi du document.
- la mairie ne le trouve pas : vous êtes informé(e) par mail ou par courrier.
Certains sites ressemblent à des services officiels. Vous faites la demande, et on vous demande de payer, en général 30€. Attention = vous êtes sur le site d'une entreprise commerciale, pas sur le site d'une mairie !
Mais l’indexation des actes d’Etat civil anciens est très souvent payante.
Indexer un registre, une table, c’est relever les noms qui y figurent, en précisant leur identité, la nature de l’acte, la date et le lieu. Ces indexations sont souvent réalisées par des associations de généalogies.
Les associations peuvent
Des particuliers font aussi des relevés.
/image%2F4966936%2F20211022%2Fob_f618b3_separation-2.png)
Tout, tout, tout sur ce blog, en cliquant sur ce texte
Si vous souhaitez partager vos propres réalisations : textes, vidéos, graphismes, BD, podcasts, livres photos et autres... vous pouvez les partager sur le groupe Facebook que j'ai créé à cet effet. Sur ce groupe, vous pouvez aussi lire des articles d'autres auteurs. Il s'agit d'un groupe privé, il faut donc s'y abonner. Vous pouvez toujours - abonné(e) ou pas - prendre connaissance des objectifs de ce groupe en lisant le texte de présentation.
Vous pouvez aussi retrouver mes articles sur ma page Facebook, qui fonctionne comme un site "miroir" de ce blog (page en accès libre).
%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
/https%3A%2F%2Fwww.service-public.fr%2Fresources%2Fv-566fdb6492%2Fweb%2Fimg%2Fservice-public-share.png)
/image%2F4966936%2F20201206%2Fob_81348b_tutoriels-nvo.png)
/image%2F4966936%2F20230927%2Fob_3a4588_tutoriels.png)
/image%2F4966936%2F20230722%2Fob_69fab2_tutoriels.png)
/image%2F4966936%2F20230321%2Fob_ae7473_tutoriels.png)
/image%2F4966936%2F20220612%2Fob_e4897c_tutoriels.png)