Fils d'étranger

Tous les textes de cette couleur contiennent un lien vers une autre page, interne ou externe. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le texte.

Six lois sur la nationalité française se sont succédées de 1914 à 1917. Ces lois étaient temporaires et liées à l'état de guerre. Elles avaient un objectif clair : augmenter le nombre de soldats combattant dans les rangs français.

La première loi du 5 août 1914 prévoit que les étrangers qui s'engagent dans la Légion étrangère pourront devenir français, par une naturalisation aux conditions allégées

La loi du 3 juillet 1917 s'adresse aux fils nés en France de parents étrangers. En vertu de l'article 8-4 du Code Civil, ces jeunes hommes devaient demander la nationalité française et devenaient français de plein droit le jour de leur 22ème anniversaire. Ils avaient donc un an après leur majorité (fixée à 21 ans), pour demander la nationalité française. Ils n'étaient ni recensés ni incorporés avant leur 22ème anniversaire. Ce qui créait une "inégalité", par rapport aux jeunes hommes nés français, inégalité difficile à supporter en temps de guerre. La loi du 1917 va raccourcir ce délai. Désormais les jeunes hommes, doivent refuser la nationalité française dans un délai de trois mois après leur 18ème anniversaire. Passés ces trois mois, ils deviennent français et sont donc recensés et incorporés dans un régiment français. La loi a prévu un mécanisme pour les jeunes hommes de plus de 18 ans et de moins de 22 ans : le délai de 3 mois pour refuser la nationalité française courrait à partir du jour de la promulgation de la loi.

A noter : avant la loi de 1917, les enfants étrangers nés en France devaient demander la nationalité française pour devenir français. Après la loi de 1917, ils doivent refuser la nationalité française, sinon ils deviennent français.

Voir : "Le soldat belge et le soldat suisse".

Tout sur ce blog, en cliquant sur ce texte

Vous pouvez aussi retrouver mes articles sur ma page Facebook, qui fonctionne comme un site "miroir" de ce blog (page en accès libre).

desancetresetdesactes

Si vous souhaitez partager vos propres réalisations : textes, vidéos, graphismes, BD, podcasts, livres photos et autres... vous pouvez les partager sur le groupe Facebook que j'ai créé à cet effet. Sur ce groupe, vous pouvez aussi lire des articles d'autres auteurs. Il s'agit d'un groupe privé, il faut donc s'y abonner. Vous pouvez toujours - abonné(e) ou pas - prendre connaissance des objectifs de ce groupe en lisant le texte de présentation.

Raconter sa généalogie

%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%