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1798
La loi de Jourdan du 19 fructidor an VI institue la conscription durant 5 ans des hommes de 20 à 25 ans.
1802
Service de 5 ans. Le remplacement est autorisé. Tous les jeunes gens âgés de 20 ans sont appelés au Chef-lieu de canton devant la commission de recrutement. Après les exemptions prévues par la loi on procède au tirage au sort de ceux qui vont former le contingent requis (Archives - Série R), d'où l'origine de l'expression "tirer le bon numéro". Le remplacement n'est pas rendu par amitié mais fait l'objet d'un contrat, souvent notarié, où le fils d'une famille aisée achète son remplaçant.
1818
Service de 6 ans
1824
Service de 8 ans
1832
Service de 7 ans
1855
Le remplacement n'est plus possible, mais moyennant une somme de 2500 F. de l'époque, on peut être racheté et par la suite exonéré.
1868
Service de 5 ans pour la moitié du contingent par tirage au sort et de 6 mois pour les autres (remplacement autorisé)
1872
Service obligatoire et universel de 5 ans; le remplacement est supprimé. On peut être dispensé de service pour cause de soutien de famille, métier d'enseignant, ...
1889
Service de 3 ans
1902
Service obligatoire et universel de 3 ans. Les sursis pour études, charges de famille, sont institués.
1920
Service de 12 mois
1923
Service de 18 mois
1935
Service de 18 mois ou de 2 ans
1945
Service de 1 an ou de 15 mois
1950
Service prolongé à 18 mois
1956-1962
Guerre d'Algérie: Maintien sous les drapeaux jusqu'à 30 mois
1965
Service de 16 mois
1970
Service de 12 mois
1992
La loi du 4 janvier 1992 confirme la durée du service national à 10 mois, 16 mois pour la coopération et 20 mois pour les objecteurs de conscience. Le régime des reports permet de gérer son départ de 18 à 27 ans.
2001
La mise en place d'une armée de métier entraîne la suppression de la conscription.
Aperçu des lois entre 1789 et 1870
1. 1789-1870 : les réserves introuvables
La Révolution et l'Empire
Sous la Révolution, les besoins en hommes des armées sont d'abord alimentés en 1791 par le système de l'enrôlement libre destiné à renforcer les 150 000 hommes de l'Armée royale puis, compte tenu de l'insuffisance des volontaires, par la combinaison du tirage au sort et des réquisitions. La loi Jourdan (5 septembre 1798), inspirée par le souci d'assurer à l'armée un recrutement stable, pose l'obligation pour tous du service militaire d'une durée de cinq ans. Ce principe est assorti cependant de nombreuses exemptions et dispenses. Sous le Consulat, les conscrits sont classés par tirage au sort d'un numéro : les numéros inférieurs au contingent autorisé par la loi mais supérieurs au contingent effectivement levé font partie de la réserve et peuvent être rappelés en cas de nécessité. C'est toutefois à la garde nationale forte de plusieurs centaines de milliers de volontaires et destinée à assurer au premier chef, une force de sécurité intérieure, que Napoléon aura recours à plusieurs reprises lors de ses différentes campagnes militaires.
La loi Gouvion-Saint-Cyr (18 mars 1818) : Ce texte prévoit une procédure d'" appel " compensant en cas de besoin des armées l'insuffisance des engagements volontaires. Ce recrutement complémentaire procédait de la convocation annuelle de 40 000 hommes désignés par le sort parmi les jeunes gens de 20 ans. Après leur libération -au terme d'un service de 6 ans- soldats et sous-officiers sont versés, pendant 5 ans, dans une réserve instruite, " la vétérance ". En 1824 ces compagnies de vétérans sont dissoutes et la réserve désigne la partie non appelée et donc non instruite de chaque classe. La loi Soult (21 mars 1832) inverse les principes prévus par la loi du 18 mars 1818 et fonde désormais le recrutement sur l'appel (selon des modalités inchangées : tirage au sort et possibilité de remplacement). Au terme d'un service de sept ans, les soldats demeurent tenus à des revues et exercices périodiques.
2. Le choc de 1870 et la naissance des réserves modernes
Alors que la France ne parvenait pas à mettre en place de véritables réserves, la Prusse quant à elle avait organisé avec la Landwehr, un système qui allait montrer une redoutable efficacité.
L'exemple prussien : Depuis 1860, la Prusse avait institué le service militaire obligatoire de deux ans dans l'infanterie ou de trois ans dans la cavalerie et l'artillerie. Les jeunes gens étaient ensuite versés dans le premier ban de la Landwehr (défense territoriale), où, jusqu'à l'âge de 32 ans ils étaient soumis à deux convocations annuelles, puis dans le second ban entre 30 et 40 ans. Entre 40 et 50 ans ils étaient encore mobilisables et chargés d'assurer la garde et la sécurité du territoire.
La loi Niel du 4 février 1868 : La loi Niel a été inspirée à Napoléon III par l'exemple prussien. Le projet de loi initiale affirmait le principe de l'obligation militaire soit dans l'armée active, soit dans une garde nationale mobile. Toutefois, le Parlement préféra conserver le tirage au sort et le remplacement. Les "mauvais numéros" étaient tenus à un service de 9 ans -5 ans d'active et 4 ans de réserve. La garde nationale mobile, destinée à renforcer l'armée en temps de guerre se composait des bons numéros, sans possibilité de remplacement, ainsi que par des remplacés de l'armée d'active. L'instruction des réserves était toutefois négligée et en 1870, les troupes peu formées, mal organisées et médiocrement commandées sont incapables d'arrêter l'invasion allemande et de défendre Paris.
Evolution de la durée des obligations militaires depuis 1872
Rapport sur le projet de loi réserve militaire - Les rapports sur les projets et propositions de loi, les rapports d'information et de contrôle du gouvernement (missions d'information, commission...
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