L'Etat civil en France

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Un bref aperçu de l'Etat civil en France, avant et après la Révolution

1 - Obtenir la copie d’un acte d’Etat civil

Les grandes lignes
-    Naissance et mariage : les actes de moins de 75 ans ne sont communicables qu’à certaines personnes
-    Décès : les actes sont communicables à toute personne

Pour des informations plus précises : 
-    service-public.fr
-    puis : Papiers-Citoyenneté
-    puis : Etat civil

2 - Communication et publication

Même si un document peut être communiqué à une personne précise, il n’est pas pour autant « public ». Donc, pas de publication d’information de moins de 75 ans pour les naissances et les mariages, pour les personnes vivantes, que ce soit sous forme imprimée ou sur internet.

Publication possible pour les personnes décédées. 

3 - L’Etat civil actuel (depuis 1792)

Les premières règles de l’Etat civil laïc sont définies par le décret du 20 septembre 1792.

Les actes sont désormais rédigés par un Officier d’Etat Civil = on parle de Registres d’Etat Civil.

Les actes concernent les Naissances, Mariages et Décès = NMD

Les actes sont enregistrés dans l’ordre chronologique sur 3 registres différents : registre des naissances, registre des mariage et registre des décès.

A la fin de chaque année, une table annuelle alphabétique est réalisée pour chaque type d’actes.

Tous les 10 ans, une table décennale est constituée pour chaque type d’événement. Elle est classée par ordre alphabétique.

La première table a été établie 1793, pour la période 1793-1802. Les tables suivantes : 1803-1812, 1813-1822, … La dernière table est donc : 2003-2012, et fin 2022 sera établie la table 2013-2022.

Les événements sont enregistrés dans la commune où ils se déroulent. Une transcription d’acte est possible si l’événement se déroule à l’extérieur de la commune de résidence habituelle de la personne.

La mention du mariage (depuis 1897), du décès (depuis 1945) ou du divorce (depuis 1886) doit être notée en marge de l’acte de naissance = mention marginale. Si l’événement se déroule hors de la commune de naissance, l’acte est envoyé dans cette commune.

Des informations plus précises :

Les registres sont rédigés en double exemplaire. L’un est conservé en mairie, et l’autre transmis au Tribunal de Grande Instance concerné par la commune.

* Les mariages de l’an VII et de l’an VIII : la loi du 23 fructidor an VI = 30 août 1798 impose qu’à partir du 1er vendémaire an VII = 22 septembre 1798, les mariages soient célébrés au chef-lieu de canton. Cette loi sera annulée le 7 Themidor an VIII = 26 juillet 1800

1884 : après l’incendie de tout l’Etat Civil de Paris, en 1871, création du Livret de Famille délivré à chaque mariage.

« La publication d'un mariage est faite à la mairie du domicile de chacun des futurs époux, et non à la mairie de leur lieu de naissance. Naturellement, lieu de naissance et lieu de domicile peuvent coïncider. Dans le cas où les futurs époux ne sont pas domiciliés dans la même commune, la publication est faite dans deux mairies différentes.

Les publications sont normalement à la fois affichées à l'extérieur de la mairie et consignées dans des cahiers annuels réservés à cet effet. Cependant, selon une enquête menée dans trois départements (Gard, HauteSaône 1 et Bas-Rhin), la tenue de ces cahiers ne semble pas avoir été observée partout, et en outre leur conservation a été mal assurée jusqu'à nos jours. 

La raison principale des lacunes constatées dans les séries des registres de publications provient de l'autorisation de leur destruction donnée par la circulaire ministérielle du 25 juin 1927 : celle-ci les considère à juste titre désormais superflus de par l'institution des mentions marginales sur les actes de naissance. Mais cette institution date seulement de la loi du 17 août 1897, qui n'a été appliquée, par exemple en Alsace et en Moselle qu'en 1920. Or avant 1920 pour un individu marié à Lyon, mais domicilié à Strasbourg, ce n'est que par la publication de son mariage faite à Strasbourg, que le chercheur (histoire familiale individu. et biographique, recherches d'héritiers) parvient à suivre la destinée de cet individu ».

Source du texte : Persée, page 183 du document 

4 - L’Etat civil avant 1792 : Etat civil catholique

Les actes concernent les Baptêmes, Mariages et Sépultures = BMS

Les actes sont rédigés par le curé de la paroisse = on parle de Registres Paroissiaux.

1539 : l’ordonnance de Villers-Cotterêts, prise par François Ier, impose aux curés la tenue d’un registre des baptêmes, rédigés en français.

1579 : l’ordonnance de Blois impose la tenue de registres complémentaires : le registre des Mariages et le registres des Sépultures

1667 : l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, dite Code Louis, impose la tenue de chaque registre en double exemplaire. L’un reste à la paroisse, l’autre est remis à l’autorité administrative compétente.

20 septembre 1792 : l’Assemblée Législative impose la tenue des registres par les Maires, et non plus par les curés.

A noter : « les trois bans de mariage ayant été publiés… ». En fait, il s’agit d’une publication orale, fait par « trois jours de dimanche ou fête consécutifs au prône de la grand-messe paroissiale ». On ne trouve donc pas ces publications de bans inscrites dans les registres. Cependant, on peut trouver un acte de fiançailles. Une fois les fiançailles célébrées en l’église, le mariage devait être concrétisé dans les 40 jours suivants. Mais attention : une cérémonie de fiançailles peut ne pas être suivie d’un mariage.

Après 1792, l’Eglise a continué à tenir des registres des Baptêmes, Mariages et Sépultures. Ces registres sont aujourd’hui des Archives privées. Certaines de ces archives ont été versées aux Archives départementales. On les trouve sous le terme de « Registres de catholicité ».

Plus de précisions :

Et le Code civil des Français en 1804. Pas en bref du tout : 593 pages ..

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