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Niveaux d'instruction sur les fiches militaires

Niveaux d'instruction sur les fiches militaires

Tous les textes de cette couleur contiennent un lien vers une autre page, interne ou externe. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le texte. Sur les fiches matricules militaires, on trouve le niveau d'instruction du soldat. 0 = ne sait ni lire ni...

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L'adoption

L'adoption

Tous les textes de cette couleur contiennent un lien vers une autre page, interne ou externe. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le texte. 1 - L'adoption simple En France, l’adoption simple est une adoption qui existe depuis 1804 et qui laisse subsister...

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Les dispenses de bans

Les dispenses de bans

Tous les textes de cette couleur contiennent un lien vers une autre page, interne ou externe. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le texte. La dispense de bans de mariage ou pour plus exactement la dispense de la publication des bans est une dispense...

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Le "Décret de Justice"

Le "Décret de Justice"

Tous les textes de cette couleur contiennent un lien vers une autre page, interne ou externe. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le texte. Que signifie l'expression "décrété(e) de justice" ? Le "décret de mariage" est une institution propre à la...

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Les grandes dates du divorce

Les grandes dates du divorce

Tous les textes de cette couleur contiennent un lien vers une autre page, interne ou externe. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le texte. 8 mai 1792 Autorisation du divorce, y compris par consentement mutuel 8 mai 1816 Interdiction du divorce 27...

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Evolution de l'âge de la majorité

Evolution de l'âge de la majorité

Tous les textes de cette couleur contiennent un lien vers une autre page, interne ou externe. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le texte. Tout, tout, tout sur ce blog, en cliquant sur ce texte Si vous souhaitez partager vos propres réalisations...

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Les empêchements au mariage

Les empêchements au mariage

Tous les textes de cette couleur contiennent un lien vers une autre page, interne ou externe. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le texte. En 1215 le concile de Latran IV réduit de 7 à 4 le nombre de degrés créant un empêchement dirimant (=absolu)...

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Délai de viduité

Délai de viduité

Tous les textes de cette couleur contiennent un lien vers une autre page, interne ou externe. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le texte. Le délai de viduité n'existait pas sous l'Ancien Régime. Il a été introduit par la code civil de 1804. Afin...

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Les mariages protestants après la révocation de l'Edit de Nantes

Les mariages protestants après la révocation de l'Edit de Nantes

Tous les textes de cette couleur contiennent un lien vers une autre page, interne ou externe. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le texte. Le mariage des protestants entre 1685 et 1787 pose des questions sur plusieurs niveaux parallèles : religieux,...

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Prêtres, Curés, Vicaires, Recteurs....

Prêtres, Curés, Vicaires, Recteurs....

Tous les textes de cette couleur contiennent un lien vers une autre page, interne ou externe. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le texte. Prêtre = c’est un état. Fidèle catholique du sexe masculin constitué ministre sacré par le sacrement de l'ordre....

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