Tous les textes de cette couleur contiennent un lien vers une autre page, interne ou externe. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le texte. Sur les fiches matricules militaires, on trouve le niveau d'instruction du soldat. 0 = ne sait ni lire ni...
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Tous les textes de cette couleur contiennent un lien vers une autre page, interne ou externe. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le texte. 1 - L'adoption simple En France, l’adoption simple est une adoption qui existe depuis 1804 et qui laisse subsister...
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Tous les textes de cette couleur contiennent un lien vers une autre page, interne ou externe. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le texte. La dispense de bans de mariage ou pour plus exactement la dispense de la publication des bans est une dispense...
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Tous les textes de cette couleur contiennent un lien vers une autre page, interne ou externe. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le texte. Que signifie l'expression "décrété(e) de justice" ? Le "décret de mariage" est une institution propre à la...
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Tous les textes de cette couleur contiennent un lien vers une autre page, interne ou externe. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le texte. 8 mai 1792 Autorisation du divorce, y compris par consentement mutuel 8 mai 1816 Interdiction du divorce 27...
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Tous les textes de cette couleur contiennent un lien vers une autre page, interne ou externe. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le texte. Tout, tout, tout sur ce blog, en cliquant sur ce texte Si vous souhaitez partager vos propres réalisations...
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Tous les textes de cette couleur contiennent un lien vers une autre page, interne ou externe. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le texte. En 1215 le concile de Latran IV réduit de 7 à 4 le nombre de degrés créant un empêchement dirimant (=absolu)...
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Tous les textes de cette couleur contiennent un lien vers une autre page, interne ou externe. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le texte. Le délai de viduité n'existait pas sous l'Ancien Régime. Il a été introduit par la code civil de 1804. Afin...
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Tous les textes de cette couleur contiennent un lien vers une autre page, interne ou externe. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le texte. Le mariage des protestants entre 1685 et 1787 pose des questions sur plusieurs niveaux parallèles : religieux,...
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Tous les textes de cette couleur contiennent un lien vers une autre page, interne ou externe. Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le texte. Prêtre = c’est un état. Fidèle catholique du sexe masculin constitué ministre sacré par le sacrement de l'ordre....
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